CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE 

Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales utilesations et des conditions de vente du tarif réservé. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations et s’ajoutent aux conditions particulières des différents établissements du Groupe Deep Nature Resorts, et/ou stipulées dans les propositions ou devis.

ARTICLE 1 – CHARTE CLIENTS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les présentes conditions générales englobent également les CGU concernant la protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

ARTICLE 2 – LES PRIX 

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

Les prix indiqués s’entendent par appartement pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix indiqués sont en Euros et TTC. Le règlement de votre séjour s’effectue en Euros. Nos prix ne comprennent pas : les taxes de séjour, le forfait éventuel pour votre animal domestique, la caution que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée après votre séjour pour d’éventuels dommages, les prestations ou services complémentaires éventuels. Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire et extraordinaire mentionnée sur les sites Web du groupe Deep Nature Resorts, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

ARTICLE 3 – TAXES DE SÉJOUR 

Les taxes de séjour seront à régler en supplément à la fin du séjour.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION DÉFINITIVE 

Le client choisit les services présentés sur les sites web du groupe Deep Nature Resorts ou ceux de ses partenaires.

La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. Votre réservation sera ferme dès réception de la confirmation de séjour envoyée, et après l’encaissement des arrhes demandées par l’établissement. Tout retard dans les versements ultérieurs prévus aux conditions particulières et générales de vente entrainera automatiquement et de manière unilatérale l’annulation de la réservation. L’(es) appartement(s) pourra(ont) alors être revendu(s) par l’établissement et les éventuelles arrhes seront conservées à titre de dédommagement. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du groupe Deep Nature Resorts ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT 

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit (Visa, Mastercard, …). Le client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’établissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. A défaut, l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par les établissements du groupe Deep Nature Resorts.

Pour valider votre réservation, les arrhes peuvent être réglées par virement, chèque, chèque-vacances ou carte bancaire.

Pour régler sur place les prestations ou services complémentaires éventuels, les taxes de séjour (etc…), les moyens de règlements acceptés sont : les espèces dans la limite de 1000€, les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue, …) et les chèques vacances.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR

Toute diminution de la durée de séjour sur place ne pourra engendrer de remboursement et la totalité du séjour sera facturée au tarif convenu dans le contrat de réservation.

ARTICLE 7 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par écrit. Si vous avez réservé auprès d’intermédiaires (agences de voyage en ligne, centrales de réservation en ligne, etc), vous devez poursuivre la relation commerciale entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les annulations. Les conditions d’annulation sont mentionnées dans votre proposition ou devis. Certains ont un caractère « non échangeable, non remboursable et non modifiable » : Compte tenu du tarif préférentiel consenti par les établissements du groupe Deep Nature Resorts, la souscription à l’offre / aux prestations et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Dans ce cas aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total de l’offre / des prestations et/ou des séjours réservés.

Pour les réservations réalisées sur le site des appartements des Planards ou l’un des sites du groupe Deep nature Resorts (hors offre spéciale, et/ou toute réservation qui a fait l’objet d’une proposition de séjour et d’un devis) les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus de 5 jours avant la date d’arrivée, les arrhes seront remboursées.
• Annulation de 5 jours et moins de 5 jours avant la date d’arrivée 100 % du montant du séjour sera encaissé.

ARTICLE 8 – ANNULATION DU FAIT DE L’ÉTABLISSEMENT 

En cas d’événements extérieurs indépendants de leurs volontés, les établissements du groupe Deep Nature Resorts se réservent le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9 – CHECK IN / CHECK OUT

L’enregistrement doit être effectué entre 16h00 et 20h00, il n’y a aucune possibilité d’utiliser toute la structure avant cette heure. Toute arrivée tardive doit être convenue à l’avance avec l’établissement. Le défaut de notification peut entrainer de longues attentes, pour lesquelles aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera acceptée.

Le Check-Out doit impérativement avoir lieu avant 10h00, si cela ne se produit pas, le coût d’une nuit supplémentaire sera facturé. Nous vous demandons de jeter les poubelles à votre départ dans les moloks situés proche des appartements.

ARTICLE 10 – VIE DANS L’APPARTEMENT

Autres Invités : Il est strictement interdit de faire entrer d’autres personnes dans l’établissement, sur le balcon et dans tout espace de l’établissement sans l’autorisation du gérant, sous peine d’un supplément de 250€ par personne. Le client ne peut sous louer ou prêter l’appartement, en totalité ou en partie, sous peine de résiliation de la réservation et d’une pénalité de 250,00€.

Tabagisme / Armes / Drogues : Il est strictement interdit d’introduire des armes, de la drogue et plus encore dans l’établissement sous peine de résiliation immédiate du contrat de location.

Les appartements sont entièrement non-fumeurs.  Vous pouvez fumer librement sur la terrasse si l’appartement en dispose.

Objets personnels : Vous ne pouvez pas laisser d’objets de quelque nature que ce soit dans les couloirs ou les parties communes. L’établissement n’est pas responsable des objets personnels laissés sans surveillance. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration d’objets de votre propriété laissés dans l’établissement sans surveillance.

Parking sur le domaine des Planards : Le stationnement est libre et public. La société Deep Nature Resorts ne pourra être tenu responsable de tout dégâts, vol ou détérioration sur votre véhicule. Nous vous recommandons de ne laisser aucun objet de valeur visible à l’intérieur de votre véhicule.

Perte / non restitution des clés : La perte et/ou la non restitution des clés de l’appartement lors de votre départ entrainera des frais de 65,00€ par clé. Ces frais serviront à la reproduction de nouvelles clés.

ARTICLE 11 – DÉLOGEMENT

En cas d’évènement exceptionnel, de non-disponibilité, en cas de force majeure, de problème technique dans les établissements du groupe Deep Nature Resorts ou pour toute autre raison, nous nous réservons la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure pour des prestations de même nature. Les établissements du groupe Deep Nature Resorts ne pourront être recherchés en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Le droit de rétractation de la vente à distance ne s’applique pas aux achats de service d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le droit de rétractation de la vente à distance s’applique à la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations avec une durée de validité d’un an.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE 

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit le gestionnaire de l’établissement du groupe Deep Nature Resorts d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 14 – ASSURANCE 

Les responsabilités civile et pénale de tout un chacun ne cessent pas à l’occasion d’un séjour dans un établissement hôtelier ou dans une résidence. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux, mobiliers et objets mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout client peut tenter de résoudre le litige à l’amiable et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service client de l’établissement et/ou du groupe Deep Nature Resorts dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

ARTICLE 16 – ANIMAUX

Les animaux sont acceptés selon les conditions particulières de chaque établissement du Groupe Deep Nature Resorts. Merci de vous renseigner auprès de l’établissement qui vous recevra.

ARTICLE 17 – LOI ET LANGUE APPLICABLES

La loi applicable est la loi française. La langue faisant foi est le français. La langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions.

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 19 – REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS

Les photos présentées sur les sites internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements du groupe Deep Nature Resorts présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. Les établissements du groupe Deep Nature Resorts n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 20 – ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et mises à jour sur nos sites internet. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour toutes les réservations prises à compter de la date de mise en ligne. Pour les réservations antérieures, la précédente version des conditions générales de vente demeurera applicable.